Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 6 avril 1998, 16 décembre 2004, 3 mars 2006 et 2 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section lin et chanvre),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021869247
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S)
|
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice |
|---|
Lin fibre de printemps |
Altea. |
GIE Linea (FR). |
GIE Linea (FR). |
|
Chantal. |
Landbouwbureau Wiersum BV (NL). |
WIERSUM PLANTBREEDING B.V. (NL). |
|
Evea. |
GIE Linea (FR). |
GIE Linea (FR). |
Lin oléagineux de printemps |
Festival. |
Laboulet Semences (FR). |
Laboulet Semences (FR). |
Lin oléagineux d'hiver |
Cristalin. |
GIE Linea (FR), Agri Obtentions SA (FR). |
GIE Linea (FR). |
Article 2 JORFARTI000021869248
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de lin fibre de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété désignée ci-après :
Agatha.
Article 3 JORFARTI000021869249
Dans les arrêtés suivants :
― arrêté du 6 avril 1998, article 1er, pour les variétés Marylin ;
― arrêté du 16 décembre 2004, article 1er, pour les variétés Suzanne ;
― arrêté du 3 mars 2006, article 1er, pour les variétés Sofie,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » : au lieu de : « Landbouwbureau Wiersum BV (NL) », lire : « WIERSUM PLANTBREEDING B.V. (NL) ».
Article 4 JORFARTI000021869251
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la coordination des actions sanitaires - CVO, J.-L. Angot
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