Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1er ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, notamment le 2° de l'article 6 et les articles 8 à 12 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021874038
L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
― au deuxième alinéa du I, les mots : « le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ; » sont remplacés par les mots : « un officier général du corps des commissaires de la marine, président ; ou, en cas d'empêchement, un officier du corps des commissaires de la marine ; » ;
― au II, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
Article 2 JORFARTI000021874041
Au premier alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
Article 3 JORFARTI000021874043
Les deux premiers alinéas de l'article 8 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les candidats admissibles sont convoqués aux épreuves orales d'admission suivantes : ».
Article 4 JORFARTI000021874045
Dans l'article 10 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé, les mots : « direction centrale du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service du commissariat des armées ».
Article 5 JORFARTI000021874048
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
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