Article 1 JORFARTI000021874078
Au I de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « par le directeur central du service concerné » sont remplacés par les mots : « par le directeur central du service du commissariat des armées ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2010
NatureArrêté
Signé le15 février 2010
Publié le26 février 2010
PublicationJORF n°0048 du 26 février 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1004663A
IdentifiantJORFTEXT000021874073
Le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires de formation d'élèves officiers de carrière, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et des commissaires de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021874080
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
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