Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3126-10 à D. 3126-14 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021874084
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles D. 3126-10 à D. 3126-13 susvisés du code de la défense, le directeur du renseignement militaire dispose :
1° D'une direction dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs suivants :
a) Le centre de formation interarmées au renseignement ;
b) Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ;
c) Le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;
d) Les détachements avancés des transmissions.
L'organisation, les attributions et le fonctionnement de ces organismes extérieurs font l'objet de textes particuliers.
Le directeur du renseignement militaire peut disposer en outre de formations ou de moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.
Article 2 JORFARTI000021874086
Le directeur du renseignement militaire met en œuvre les moyens dont dispose la direction du renseignement militaire, afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par les articles D. 3126-10 à D. 3126-13 susvisés du code de la défense.
En outre, il dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose en outre :
― d'un adjoint « relations extérieures - renseignement » ;
― d'un adjoint « sécurité » ;
― de chargés de mission.
Article 3 JORFARTI000021874088
I. ― Le directeur adjoint est chargé :
― de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
― de l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de la direction et des organismes cités à l'article 1er ;
― de l'animation et de la coordination de la fonction « finances » au sein de la direction.
Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.
II. ― Le directeur adjoint :
― est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement ;
― dispose d'un officier « pilotage » chargé notamment du contrôle de gestion et des audits de performance.
Article 4 JORFARTI000021874089
La direction du renseignement militaire comprend :
― la sous-direction de l'exploitation ;
― la sous-direction des opérations ;
― la sous-direction des plans ;
― la sous-direction des moyens ;
― le bureau « J2 ».
Article 5 JORFARTI000021874090
La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de faire diffuser les productions validées, selon des règles fixées par le directeur du renseignement militaire.
Article 6 JORFARTI000021874091
La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction et des organismes cités aux b, c et d du 2° de l'article 1er, ainsi que par ceux mis à sa disposition.
Article 7 JORFARTI000021874092
La sous-direction des plans est chargée de préparer l'avenir de la direction et des organismes cités à l'article 1er et de participer aux études relatives à l'avenir de la fonction interarmées du renseignement.
Article 8 JORFARTI000021874093
La sous-direction des moyens est chargée d'assurer l'appui spécialisé et le soutien logistique de la direction et des organismes cités à l'article 1er. Elle contribue à la gestion de leurs ressources.
Au sens du présent arrêté, la notion d'« appui spécialisé » est entendue comme la mise à disposition de tout moyen nécessaire à la direction et aux organismes cités à l'article 1er pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.
Article 9 JORFARTI000021874094
Le bureau « J2 », placé pour emploi au sein du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, contribue, en liaison avec la sous-direction de l'exploitation et la sous-direction des opérations, à la veille stratégique, au suivi de situation, à l'animation de la recherche ainsi qu'aux travaux de planification opérationnelle.
Article 10 JORFARTI000021874095
L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense, qui ne sera pas publié.
Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau « J2 » sont fixés par instruction.
Article 11 JORFARTI000021874096
L'arrêté du 11 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.
Article 12 JORFARTI000021874098
Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2010.
Hervé Morin
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