Article 1 JORFARTI000021874424
Il est créé, à compter du 1er février 2010, pour une durée maximale d'un an, un emploi de directeur de projet du groupe II au Conseil économique, social et environnemental.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 2010 portant création d'un emploi de directeur de projet
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 2010
Publié le26 février 2010
PublicationJORF n°0048 du 26 février 2010
AutoritéCONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
NORCESX1000200A
IdentifiantJORFTEXT000021874422
Le président du Conseil économique, social et environnemental,
Vu le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission, et notamment les articles 13 et 14 ;
Vu l'avis du bureau du 12 janvier 2010 ;
Sur proposition du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021874425
Le directeur de projet de 2e groupe sera chargé sous l'autorité du directeur de 1er groupe de la préparation de l'organisation administrative liée à la modification de la loi organique régissant les statuts du Conseil économique, social et environnemental.
Article 3 JORFARTI000021874426
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
J. Dermagne