Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 20 mai 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ;
Vu la décision du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle),
Décide :
L'article 1er de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Philippe Sauvage, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 11 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Laurent Durain, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
B. Martinot