Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2010
NatureArrêté
Signé le22 février 2010
Publié le5 mars 2010
PublicationJORF n°0054 du 5 mars 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRE1005424A
IdentifiantJORFTEXT000021920377
RéférenceArrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés, JO du 5 mars 2010, NOR AGRE1005424ALégifrance →

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural, notamment l'article R. 813-64 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 modifié portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021920381

La liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés, en application de l'article R. 813-64 du code rural, est la suivante :

― ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique ;

― diplôme d'expertise comptable ;

― diplôme de paysagiste DPLG ;

― diplôme national d'œnologue ;

― certificat d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;

― diplômes nationaux conférant le grade de master ;

― diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS.

Article 2 JORFARTI000021920383

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 (V)
code de l'éducation

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021920377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).