Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu la correspondance de l'Union des Français de l'étranger du 27 janvier 2010 désignant M. Mainguy (Jean-Louis) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association ;
Vu la correspondance de l'Assemblée des Français de l'étranger du mercredi 17 février 2010 désignant Mme Miranda (Armanda) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021923379
L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2008 susvisé portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes :
« Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,
Au lieu de : « Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ».
« Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,
Au lieu de : « Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ».
5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
« Mme Miranda (Armanda) », au lieu de : « Mme Maculan (Anne-Marie) ».
6° En qualité de représentants des principales associations des Français de l'étranger :
« M. Mainguy (Jean-Louis) », au lieu de : « Mme Lindemann (Françoise). »
(Le reste sans changement.)
Article 2 JORFARTI000021923380
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
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