Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2010 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 2010
Publié le7 mars 2010
PublicationJORF n°0056 du 7 mars 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1005869A
IdentifiantJORFTEXT000021923965
RéférenceArrêté du 2 mars 2010 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées, JO du 7 mars 2010, NOR DEFH1005869ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021923966

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 2010, le nombre de places offertes en 2010 aux concours de recrutement prévus à l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES

Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un titre équivalent et âgés de vingt-neuf ans au plus (art. 5.1 et 33-I).

6

Concours sur épreuves ouverts aux militaires réunissant au moins trois ans de service militaire effectif et titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV et âgés de vingt-quatre ans au moins et trente-quatre ans au plus (art. 5.2 [c] et 33-II).

2

Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master et âgés de vingt-sept ans au plus (art. 5.3).

1

Total

9

Les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur un autre.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021923965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).