Article 1 JORFARTI000021934324
L'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2010 abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2010
NatureArrêté
Signé le1er mars 2010
Publié le9 mars 2010
PublicationJORF n°0057 du 9 mars 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1006006A
IdentifiantJORFTEXT000021934322
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021934326
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2010.
Hervé Morin
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