Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 2010 portant délégation de signature (Centre d'analyse stratégique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 2010
Publié le10 mars 2010
PublicationJORF n°0058 du 10 mars 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1006481A
IdentifiantJORFTEXT000021943934
RéférenceArrêté du 5 mars 2010 portant délégation de signature (Centre d'analyse stratégique), JO du 10 mars 2010, NOR PRMX1006481ALégifrance →

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021943937

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou du chef de service, secrétaire général du Centre d'analyse stragégique, Mme Nathalie BALESTRIERE, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, M. Yann GANDRIAU, chef de la division des ressources humaines, et Mlle Nathalie GOLLOTTE, chargée de la préparation du budget à la division des affaires financières et contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en leur nom, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbation desdits marchés, en général, toutes opérations comptables.

Article 2 JORFARTI000021943938

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2010.

V. Chriqui

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021943934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).