Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 1 JORFARTI000021944230
Les 1, 2 et 3 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Françoise Robin, attachée principale d'administration, et Christine Jouvanceau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ;
3. Mme Virginie Tourneur, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Mmes Sophie André et Brigitte Mazoyer, attachées principales d'administration, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ; ».
Article 2 JORFARTI000021944232
Les 3 et 6 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. M. Patrick Castro, chef de mission, M. William Bown, agent contractuel, Mme Gwenaëlle Mari, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et M. Christian Vernhes, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».
« 6. M. Pierre Normand et Mme Clotilde Norguet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »
Article 3 JORFARTI000021944234
Le 2 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Yamina Hanaizi, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ; ».
Article 4 JORFARTI000021944236
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2010.
J.-M. Aurand
Textes cités liens · DILA2