Journal officiel · Décret

Décret du 8 mars 2010 portant radiation (corps des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 2010
Publié le10 mars 2010
PublicationJORF n°0058 du 10 mars 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEG0930870D
IdentifiantJORFTEXT000021944268
RéférenceDécret du 8 mars 2010 portant radiation (corps des mines), JO du 10 mars 2010, NOR ECEG0930870DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021944269

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2010, les ingénieurs dont les noms suivent sont radiés du corps des ingénieurs des mines, sur leur demande :

M. Anstett (Olivier), à compter du 1er décembre 2008.

M. Bouron (Gilles-Grégoire), à compter du 7 juin 2009.

Mme Pourcin (Laure), épouse Chevalier, à compter du 2 juillet 2009.

M. Zaz (Karim), à compter du 1er novembre 2008.

Les intéressés sont soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021944268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).