Article 1 JORFARTI000021961226
L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« Les unités du service national d'ingénierie aéroportuaire concernées par la réorganisation du ministère de la défense. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2010
NatureArrêté
Signé le3 mars 2010
Publié le12 mars 2010
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA1006238A
IdentifiantJORFTEXT000021961223
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 29 janvier 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021961228
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, P. Planchon
Textes cités liens · DILA1
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