Article (sans numéro) JORFARTI000021965011
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 mars 2010, le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes est fixé à 3.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
― au titre de l'article 4-1 (décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes) : 1 place ;
― au titre de l'article 4-2 (décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes) : 2 places.