Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2010 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 2010
Publié le13 mars 2010
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA1005430A
IdentifiantJORFTEXT000021965014
RéférenceArrêté du 10 mars 2010 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle, JO du 13 mars 2010, NOR DEVA1005430ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021965015

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 mars 2010, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 58.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours externe : 35 places (prévu à l'article 12-1 [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) ;

Concours interne : 7 places (prévu à l'article 12-1 [b] du même décret) ;

Sélection professionnelle : 9 places (prévu à l'article 12-1 [c] du même décret) ;

Examen professionnel : 7 places (prévu à l'article 12-1 [d] du même décret).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021965014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).