Article 1 JORFARTI000021965130
La liste des centres et organismes de formation prévus à l'article 3 du décret du 18 décembre 2009 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2010
NatureArrêté
Signé le25 février 2010
Publié le13 mars 2010
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRE0928680A
IdentifiantJORFTEXT000021965128
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 portant création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole » du certificat « certiphyto 2009-2010 »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021965132
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay Nota. ― L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur les sites www.chlorofil.fr ou www.agriculture.gouv.fr
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