Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrêtent :
En application de l'article 5 du décret du 12 mars 2010 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) | |||
|---|---|---|---|
Fonctions | Résultats individuels | PLAFONDS | |
Groupe I | 4 500 | 6 700 | 67 200 |
Groupe II | 3 800 | 6 000 | 58 800 |
Groupe III | 3 400 | 5 300 | 52 200 |
Groupe IV | 3 100 | 4 500 | 45 600 |
Groupe V | 2 400 | 3 600 | 36 000 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.