Décision du 11 mars 2010 portant délégation de signature (état-major des armées)

Article 1 JORFARTI000021965698

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :

1. M. le général de division Pascal Péran, adjoint au major général de l'armée de terre et sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre ;

2. M. le colonel Christophe Issac, chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre.

Article 2 JORFARTI000021965699

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :

1. M. le commissaire général Hubert Sciorella, sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Deschard, adjoint « administration-réglementation » du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine.

Article 3 JORFARTI000021965700

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière à :

1. M. le général de corps aérien Herbert Buaillon, adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air ;

2. M. le colonel Arnaud Iralour, chef du bureau politique ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Article 4 JORFARTI000021965701

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées à :

1. M. le général de brigade aérienne Jean-Robert Morizot, adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées ;

2. M. le général de brigade Bertrand Houitte de la Chesnais.

Article 5 JORFARTI000021965702

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :

1. M. le contre-amiral Yves Joly, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées ;

2. Mme la colonelle Véronique Mainix, chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.

Article 6 JORFARTI000021965703

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commandant Xavier Rommel, adjoint au directeur du service de la poste interarmées, dans la limite des attributions du service.

Article 7 JORFARTI000021965704

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense à :

1. M. le commandant Eric Breuil, chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées ;

2. M. le commandant Francis Picard, chef du bureau logistique du service de la poste interarmées.

Article 8 JORFARTI000021965705

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.