Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 2010
Publié le18 mars 2010
PublicationJORF n°0065 du 18 mars 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVL1005417A
IdentifiantJORFTEXT000021983802
RéférenceArrêté du 3 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal, JO du 18 mars 2010, NOR DEVL1005417ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021983803

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 mars 2010, le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal est fixé à 4.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours sur titres (art. 6 1/2 du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 3 ;

Concours sur épreuves (art. 7 du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 1.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021983802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).