Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses tableaux annexés,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000021983844
I. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Midi-Pyrénées », « Métropole » et « Total », indiqués dans l'annexe A du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Tarn », « Métropole » et « Total » indiqués dans l'annexe B du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.
Article 2 JORFARTI000021983847
Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale de la commune, du canton et de l'arrondissement concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
Article 3 JORFARTI000021983848
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2010.
Article 4 JORFARTI000021983849
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021983851
A N N E X E
TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS
CODE RÉGION |
NOM DE LA RÉGION |
POPULATION MUNICIPALE |
POPULATION TOTALE |
|---|
73 |
Midi-Pyrénées |
Lire : 2 810 247, au lieu de : 2 810 559 |
Lire : 2 889 805, au lieu de : 2 890 123 |
|
Métropole |
Lire : 61 795 238, au lieu de : 61 795 550 |
Lire : 63 201 782, au lieu de : 63 202 100 |
|
Total |
Lire : 63 600 690, au lieu de : 63 601 002 |
Lire : 65 030 704, au lieu de : 65 031 022 |
TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS
CODE DÉPARTEMENT |
NOM DU DÉPARTEMENT |
POPULATION MUNICIPALE |
POPULATION TOTALE |
|---|
81 |
Tarn |
Lire : 369 189, au lieu de : 369 501 |
Lire : 381 165, au lieu de : 381 483 |
|
Métropole |
Lire : 61 795 238, au lieu de : 61 795 550 |
Lire : 63 201 782, au lieu de : 63 202 100 |
|
Total |
Lire : 63 600 690, au lieu de : 63 601 002 |
Lire : 65 030 704, au lieu de : 65 031 022 |
Fait à Paris, le 16 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux
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