Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment l'article L. 375 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Vu la décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010 ;
Vu les listes déposées à la préfecture de Corse ; Après en avoir délibéré,
Décide :
La durée d'émission attribuée à chacune des listes de candidats pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse est de sept minutes trente secondes à la télévision et de sept minutes trente secondes à la radio.
Les émissions correspondantes seront diffusées soit le jeudi 18 mars 2010, soit le vendredi 19 mars 2010.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon