Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,
Arrête :
Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air ne doivent pas :
― avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 4132-1 du code de la défense ;
― avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2° de l'article L. 4139-14 du code de la défense.
Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de l'air, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit à un grade inférieur.
Un commissaire de l'air, ou un officier suppléant, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.
I. ― Le recrutement en qualité de militaire du rang engagé est ouvert aux candidats âgés de moins de vingt-cinq ans.
Des mesures individuelles de dérogation à la condition d'âge peuvent être accordées par le ministre de la défense ou l'autorité déléguée, conformément à des modalités définies par circulaire.
Par dérogation au premier alinéa, le recrutement dans le domaine d'activité « musique » est ouvert aux candidats âgés de moins de trente ans.
La condition d'âge s'apprécie à la date de prise d'effet de l'engagement.
II. ― Les candidats au recrutement se présentent aux examens suivants :
1° Une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l'aptitude logique des candidats ;
2° Une épreuve d'évaluation en langue française destinée à apprécier les capacités de compréhension des candidats ;
3° Une ou plusieurs épreuves sportives selon le domaine d'activité pour lequel les candidats postulent ;
4° Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats.
Par dérogation aux dispositions prévues aux 1° à 4°, les candidats au recrutement dans le domaine d'activité « musique » se présentent à des épreuves musicales.
Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats.
Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats.
Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.
Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de quatre ans.
Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.
I. ― Le recrutement en vue de servir en qualité de sous-officier est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1° Etre âgé de moins de vingt-cinq ans ;
2° Etre titulaire du baccalauréat.
Par dérogation aux deux précédents alinéas, les candidats au recrutement dans la spécialité « musique » doivent être âgés de moins de trente ans et titulaires de l'un des diplômes figurant dans une liste établie par décision du ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air).
Des mesures individuelles de dérogation à la condition d'âge peuvent être accordées par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) conformément à des modalités définies par circulaire.
Ces conditions s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.
II. ― Les candidats au recrutement se présentent aux examens suivants :
1° Une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l'aptitude logique des candidats ainsi que leur capacité et leur vitesse de compréhension ;
2° Une ou plusieurs épreuves sportives selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent ;
3° Une épreuve de langue anglaise destinée à apprécier leur niveau de compréhension ;
4° Une ou plusieurs épreuves spécifiques selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent ;
5° Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats.
Par dérogation aux dispositions prévues aux 1° à 5°, les candidats au recrutement dans la spécialité « musique » se présentent à des épreuves musicales.
Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats.
Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats.
Les engagements en qualité d'élève sous-officier sont souscrits au titre d'une spécialité ou d'une spécialisation pour une durée minimale de cinq ans.
Les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.
I. ― Le recrutement en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés qui remplissent les conditions suivantes :
1° Se situer dans la quatrième ou cinquième année à compter de la date de prise d'effet du contrat d'engagement initial ;
2° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'emploi de technicien ou de musicien.
Ces conditions s'apprécient au 1er mai de l'année du recrutement.
II. ― Les candidats au recrutement se présentent aux examens suivants :
1° Une ou plusieurs épreuves sportives selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent ;
2° Une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l'aptitude logique des candidats ainsi que leur capacité et leur vitesse de compréhension ;
3° Une épreuve de langue anglaise, selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent, destinée à apprécier leur niveau de compréhension ;
4° Une ou plusieurs épreuves spécifiques selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent ;
5° Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats.
Le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui remplissent les conditions suivantes :
1° Détenir au moins treize ans et moins de seize ans d'ancienneté de services ;
2° Etre titulaire du brevet supérieur de technicien.
Ces conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année de recrutement.
Par dérogation aux articles 9 et 10, les militaires du rang engagés titulaires du certificat d'aptitude à l'emploi de musicien, candidats au recrutement en qualité de sous-officier, se présentent à des épreuves musicales conformément à des modalités définies par décision du ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air).
Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9, 10 et 11 peuvent être nommés au premier grade de sous-officier dès l'obtention du certificat d'aptitude militaire.
Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats.
Les listes des candidats retenus sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats.
Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II, après avis du conseil de la base aérienne d'affectation ou de rattachement de l'intéressé.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.
I. ― Les candidats au recrutement en qualité de militaire engagé se présentent à une visite médicale d'aptitude.
II. ― Une instruction précise les conditions médicales d'aptitude exigées pour le recrutement des militaires de l'armée de l'air.
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 10, le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert, jusqu'au 31 décembre 2014, aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui remplissent les conditions suivantes :
1° Détenir au moins treize ans et moins de vingt ans d'ancienneté de services ;
2° Etre titulaire du brevet supérieur de technicien.
Ces conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année de recrutement.
L'arrêté du 30 novembre 1974 modifié relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air est abrogé.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, H. Buaillon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.