Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le19 mars 2010
PublicationJORF n°0066 du 19 mars 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEC1004727V
IdentifiantJORFTEXT000021990767
RéférenceAvis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture, JO du 19 mars 2010, NOR ECEC1004727VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021990768

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.

Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 8 avril 2008.

Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

Le présent avis annule également les avis suivants :

― avis aux fabricants, importateurs et distributeurs paru au Journal officiel de la République française du 24 novembre 1993 ;

― avis aux fabricants et importateurs paru au Journal officiel de la République française du 30 octobre 1997, relatif aux lits pliants ;

― avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de sièges coque ayant une double fonction de siège automobile et de transat paru au Journal officiel de la République française du 28 mars 2001.

Il convient néanmoins de rappeler que les sièges coque ayant une double fonction de siège automobile et de transat lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule automobile pour faciliter le transport ou l'assise des enfants sont soumis au décret n° 91-1292.

Annexe

Annexe JORFARTI000021990772

A N N E X E


RÉFÉRENCE
de la norme

TITRE DE LA NORME

RÉFÉRENCE DE LA NORME
remplacée

DATE DE FIN
d'application
de la norme remplacée

NF EN 716-1
(mai 2008)

Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants pour enfants, à usage domestique. ― Partie 1 : Exigences de sécurité

NF EN 716-1 (janvier 1996)

Un an après la date de publication du présent avis

NF EN 716-2
(mai 2008)

Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants pour enfants, à usage domestique. ― Partie 2 : Méthodes d'essai

NF EN 716-2 (septembre 1995)

Un an après la date de publication du présent avis

NF EN 1130-1
(mai 1996)

Meubles : berceaux à usage domestiques. ― Partie 1 : Exigences de sécurité

Sans objet

Sans objet

NF EN 1130-2
(mai 1996)

Meubles : berceaux à usage domestique. ― Partie 2 : Méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1272
(juin 1998)

Articles de puériculture : sièges de table. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1273
(août 2005)

Articles de puériculture : trotteurs. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1466 + A1
(février 2008)

Articles de puériculture : couffins et supports. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1888
(juillet 2003)

Articles de puériculture : voitures d'enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1888/A1
(décembre 2005)

Articles de puériculture : voitures d'enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1888/A2
(décembre 2005)

Articles de puériculture : voitures d'enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai.

Sans objet

Sans objet

NF EN 1888/A3
(décembre 2005)

Articles de puériculture : voitures d'enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai.

Sans objet

Sans objet

NF EN 1930
(novembre 2000)

Articles de puériculture : barrières de sécurité. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1930 /A1
(février 2006)

Articles de puériculture : barrières de sécurité. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essais

Sans objet

Sans objet

NF EN 12221-1
(juillet 2008)

Articles de puériculture et meubles : Dispositifs à langer à usage domestique. ― Partie 1 : Exigences de sécurité

NF EN 12221-1
(octobre 1999)

Un an après la date de publication du présent avis

NF EN 12221-2
(juillet 2008)

Articles de puériculture et meubles : Dispositifs à langer à usage domestique. ― Partie 2 : Méthodes d'essai

NF EN 12221-2
(octobre 1999)

Un an après la date de publication du présent avis

NF EN 12227-1
(novembre 2002)

Parcs à usage domestique. ― Partie 1 : Exigences de sécurité

Sans objet

Sans objet

NF EN 12227-2
(novembre 2002)

Parcs à usage domestique. ― Partie 2 : Méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 12790
(juin 2009)

Articles de puériculture : Transats

Sans objet

Sans objet

NF EN 13209-1
(décembre 2004)

Articles de puériculture :Porte-enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. ― Partie 1 : Porte-enfants dorsaux avec armatures

Sans objet

Sans objet

NF EN 13209-2
(novembre 2005)

Articles de puériculture : Porte-enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai ―Partie 2 : Porte-enfant souple

Sans objet

Sans objet

NF EN 13210
(décembre 2004)

Articles de puériculture : Harnais, laisses de promenade et articles similaires pour enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essais

Sans objet

Sans objet

NF EN 14036
(janvier 2004)

Articles de puériculture : Nacelles à oscillation verticale. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 14344
(mars 2005)

Articles de puériculture : Sièges enfants pour bicyclettes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 14988-1
(juin 2006)

Chaises hautes pour enfants. ― Partie 1 : Exigences de sécurité

Sans objet

Sans objet

NF EN 14988-2 juin 2006)

Chaises hautes pour enfants. ― Partie 2 : Méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF S 54-43
(mai 2008)

Articles de puériculture : Habillage de pluie. ― Exigences minimales de sécurité et d'essais

Sans objet

Sans objet

Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales adoptées par les instituts nationaux de normalisation des États membres du Comité européen de normalisation, transposant les normes européennes correspondant aux normes françaises listées dans le présent avis.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021990767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).