Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment son article 7 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de l'Aisne en date du 17 juin 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des Ardennes en date du 7 juillet 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de la Charente-Maritime en date du 9 septembre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Finistère en date du 2 octobre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des Hautes-Pyrénées en date du 30 juin 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de la Meuse en date du 23 juin 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Territoire de Belfort en date du 7 avril 2009 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,