Journal officiel · Décision

Décision du 17 mars 2010 modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 mars 2010
Publié le21 mars 2010
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1007533S
IdentifiantJORFTEXT000021995557
RéférenceDécision du 17 mars 2010 modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), JO du 21 mars 2010, NOR DEFD1007533SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1 JORFARTI000021995561

L'article 1er de la décision du 20 janvier 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. l'ingénieur général Henri Lemoine, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction et, dans la limite des attributions de la direction, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Croizier ; ».

2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. l'ingénieur en chef Joël Le Stum, chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels, dans la limite des attributions du service ; ».

3° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. Mme Réjane Portanguen, administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers, dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels ; ».

4° Le 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 16. M. l'ingénieur en chef Laurent Mercier, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».

5° Le 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 17. Mme Agnès Collo, administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».

Article 2 JORFARTI000021995567

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2010.

A. Guillou

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021995557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).