Article 1 JORFARTI000022007063
L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 2010
Publié le23 mars 2010
PublicationJORF n°0069 du 23 mars 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMJ1007332A
IdentifiantJORFTEXT000022007061
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 21 février 2007 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022007064
L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Dominique Girard (Eclaireuses et éclaireurs de France), suppléant », lire : « M. Vincent Cocquebert (Eclaireuses et éclaireurs de France), suppléant » ;
Au lieu de : « M. Luc Cazenave, titulaire (Union française des centres de vacances et de loisirs) », lire : « M. Pierre Maricourt (Union française des centres de vacances et de loisirs), titulaire ».
Article 3 JORFARTI000022007065
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour le haut-commissaire et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre