Article 1 JORFARTI000022007164
Dans le titre, à l'article 1er et aux annexes des décisions n° 98-181 du 8 avril 1998 et n° 2000-868 du 6 novembre 2000 susvisées, le nom du service « RDM » est remplacé par « Hit FM 32 ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2010-TO-01 du 8 janvier 2010 modifiant les décisions n° 98-181 du 8 avril 1998 (reconduite par les décisions n° 2002-904 du 8 octobre 2002 et n° 2007-972 de 23 octobre 2007 et complétée par la décision n° 2008-649 du 8 juillet 2008) et n° 2000-868 du 6 novembre 2000 (reconduite par la décision n° 2004-571 du 21 décembre 2004) délivrées à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le8 janvier 2010
Publié le23 mars 2010
PublicationJORF n°0069 du 23 mars 2010
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1006948S
IdentifiantJORFTEXT000022007161
Le comité technique radiophonique de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 98-181 du 8 avril 1998 (reconduite par les décisions n° 2002-904 du 8 octobre 2002 et n° 2007-972 de 23 octobre 2007, et complétée par la décision n° 2008-649 du 8 juillet 2008) et n° 2000-868 du 6 novembre 2000 (reconduite par la décision n° 2004-571 du 21 décembre 2004) délivrées à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 26 novembre 2009 par laquelle l'association Asso Diffusion Gers a saisi le comité technique radiophonique de Toulouse ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022007165
La présente décision sera notifiée à l'association Asso Diffusion Gers et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Toulouse, le 8 janvier 2010.
Pour le comité technique radiophonique de Toulouse :
Le président, F. Carbonnel