Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 93/34/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/120/CE de la Commission du 27 novembre 2006 ;
Vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006, et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil ;
Vu la directive 2009/108/CE de la Commission du 17 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-25 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022009445
Dans le tableau des règles applicables de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé, les lignes numérotées 7, 15 et 24 sont remplacées par les lignes ci-après :
7. Mesures contre la pollution atmosphérique. |
97 / 24 / CE (1)
chapitre 5 |
17 juin 1999 |
17 juin 2003 (7) |
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modifiée par 2003 / 77 / CE (chap. 5,
annexe II, point 2. 2. 1. 5, ligne A) |
1er avril 2003 (8) | |
1er juillet 2004 (8) |
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modifiée par 2003 / 77 / CE (chap. 5,
annexe II, point 2. 2. 1. 5, ligne B) |
1er janvier 2006 |
1er janvier 2007 (9) |
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modifiée par 2005 / 30 / CE
(modifiée par 2006 / 120 / CE) (10) |
18 mai 2006 |
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modifiée par 2006 / 27 / CE |
1er juillet 2007 |
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modifiée par 2006 / 72 / CE |
1er juillet 2007 |
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modifiée par 2009 / 108 / CE |
1er mai 2010 |
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15. Niveau sonore et dispositif d'échappement. |
97 / 27 / CE
chapitre 9 |
17 juin 1999 |
17 juin 2003 |
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modifiée par 2006 / 27 / CE |
1er juillet 2007 |
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modifiée par 2009 / 108 / CE |
1er mai 2010 |
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24. Inscriptions réglementaires. |
2009 / 139 / CE |
1er juin 2010 |
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Article 2 JORFARTI000022009446
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules, D. Kopaczewski
Textes cités liens · DILA2
code de la route, et notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-25