Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 modifié portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022009457
L'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Pelé, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, placé sous l'autorité de Mme Nathalie Ancel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Article 2 JORFARTI000022009459
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
F. Saint-Paul
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