Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le titre V du livre II ;
Vu le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »,
Décrète :
L'article 1er du décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1. Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques. » ;
2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ces spécialités peuvent être déclinées en catégories précisées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture. »
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.