Article (sans numéro) JORFARTI000022010113
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, la démission du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts de M. Bazin (Benoît), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est acceptée.
M. Bazin (Benoît) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, institué par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.