Journal officiel · Décret

Décret du 22 mars 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 2010
Publié le24 mars 2010
PublicationJORF n°0070 du 24 mars 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEG1003620D
IdentifiantJORFTEXT000022010140
RéférenceDécret du 22 mars 2010 portant radiation (ingénieurs des mines), JO du 24 mars 2010, NOR ECEG1003620DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022010141

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Haffner (Patrick), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er août 2008.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022010140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).