Article 1 JORFARTI000022010441
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 susvisée, le nom de service : « Radio Banquise - 101,7 MHz » est remplacé par : « Banquise FM ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2010-LI-02 du 20 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banquise - 101,7 MHz
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le20 janvier 2010
Publié le24 mars 2010
PublicationJORF n°0070 du 24 mars 2010
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1006848S
IdentifiantJORFTEXT000022010438
Le comité technique radiophonique de Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banquise - 101,7 MHz ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 7 janvier 2010 par laquelle l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) a saisi le comité technique radiophonique de Lille ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022010442
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Lille, le 20 janvier 2010.
Pour le comité technique radiophonique de Lille :
Le président, P. Bele