Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 2010
Publié le25 mars 2010
PublicationJORF n°0071 du 25 mars 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT1003137A
IdentifiantJORFTEXT000022014068
RéférenceArrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 25 mars 2010, NOR MCCT1003137ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse ;

Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié relatif à la Commission paritaire des publications et agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 15 octobre 2009,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022014071

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée susvisée, est complétée comme suit :

« SARL 31 Décembre Presse, 6, boulevard de la République, 95290 L'Isle-Adam, à compter du 15 octobre 2009 ;

SARL AZactu, 14, avenue Saint-Louis, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, à compter du 15 octobre 2009 ;

SARL Crystal Pictures, 17, rue Henri-Monnier, 75017 Paris, à compter du 15 octobre 2009 ;

SA Eyedea Presse, 13, rue d'Enghien, 75010 Paris, à compter du 15 octobre 2009 ;

EURL Melting Pot Production, 13, rue Saint-Joseph, 75002 Paris, à compter du 15 octobre 2009 ;

SARL WikiSpectacle, 54, rue Greneta, 75002 Paris, à compter du 15 octobre 2009. »

Article 2 JORFARTI000022014073

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL Clélia Press, anciennement SARL Hubert-Kéchichian Presse (HK Press), 45, avenue George-V, 75008 Paris ;

SARL Hachette Photos Presse (HPP), 13, rue d'Enghien, 75010 Paris. »

Article 3 JORFARTI000022014075

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2010.

Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022014068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).