Article 1 JORFARTI000022019136
M. Bruno Racine est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 2 avril 2010.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 mars 2010 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. Racine (Bruno)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 2010
Publié le26 mars 2010
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1007970D
IdentifiantJORFTEXT000022019134
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France, notamment son article 10 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022019137
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand