Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement),
Décide :
Le « 4 » de l'article 1er de la décision du 20 janvier 2010 susvisée est remplacé par le suivant :
« 4. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2010.
B. Delor