Article 1 JORFARTI000022023138
Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « sous-direction de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la régulation de l'offre de soins ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 2010
Publié le27 mars 2010
PublicationJORF n°0073 du 27 mars 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH1008435A
IdentifiantJORFTEXT000022023135
La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022023140
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2010.
A. Podeur