Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article (sans numéro) JORFARTI000022023168

I. ― SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

A. ― Sous-direction des métiers et des carrières

Article 1 JORFARTI000022023169

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Gomes, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires.

Article 2 JORFARTI000022023170

Délégation est donnée à Mme Maud Menouillard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement.

Article 3 JORFARTI000022023171

Délégation est donnée à Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration, et à M. Stéphane Cottard, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art.

Article (sans numéro) JORFARTI000022023172

B. ― Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Article 4 JORFARTI000022023173

I. ― Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.

II. ― Délégation est donnée à Mme Anne Guiheux, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.

III. ― Délégation est donnée à Mme Annick Pasquet, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.

IV. ― Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Casper, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du pôle ressources et pilotage de la performance du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.

Article 5 JORFARTI000022023174

Délégation est donnée à Mme Claudine Coquard-Patry, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération.

Article 6 JORFARTI000022023175

Délégation est donnée à M. Roland Breton, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention.

Article (sans numéro) JORFARTI000022023176

II. ― SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

A. ― Sous-direction des affaires financières

Article 7 JORFARTI000022023177

Délégation est donnée à M. David Bruckert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs.

Article 8 JORFARTI000022023178

Délégation est donnée à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes.

Article (sans numéro) JORFARTI000022023179

B. ― Sous-direction des affaires immobilières et générales

Article 9 JORFARTI000022023180

Délégation est donnée à Mme Florence Thibaudeau, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services.

Article 10 JORFARTI000022023181

Délégation est donnée à Mme Anne Verot, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière.

Article 11 JORFARTI000022023182

Délégation est donnée à Mme Maya Khelifi, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission Archives.

Article 12 JORFARTI000022023183

Délégation est donnée à M. Eric Rouard, attaché d'administration, et à Mme Thérèse Compagne-Fleury, chargée d'études documentaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000022023184

III. ― SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES :

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Article 13 JORFARTI000022023185

Délégation est donnée à M. Rodolphe Sellier, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la législation.

Article 14 JORFARTI000022023186

Délégation est donnée à M. David Pouchard, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle.

Article 15 JORFARTI000022023187

Délégation est donnée à Mme Renée Couinaud, ingénieure d'études de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du contentieux.

Article (sans numéro) JORFARTI000022023188

IV. ― SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES CULTURELLES ET DE L'INNOVATION

Article 16 JORFARTI000022023189

Délégation est donnée à Mme Carole Spada, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.

Article (sans numéro) JORFARTI000022023190

A. ― Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels

Article 17 JORFARTI000022023191

Délégation est donnée à Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels.

Article (sans numéro) JORFARTI000022023192

B. ― Département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie

Article 18 JORFARTI000022023193

Délégation est donnée à Mmes Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche, et Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie.

Article (sans numéro) JORFARTI000022023194

C. ― Département des études, de la prospective et des statistiques

Article 19 JORFARTI000022023195

Délégation est donnée à Mme Valérie Galabert, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000022023196

V. ― DÉPARTEMENT DE L'ACTION TERRITORIALE

Article 20 JORFARTI000022023197

Délégation est donnée à Mme Elise Hermann, administratrice territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action teritoriale.

Article 21 JORFARTI000022023198

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.