Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. Guillaume (Florent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 2010
Publié le27 mars 2010
PublicationJORF n°0073 du 27 mars 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEG1006957D
IdentifiantJORFTEXT000022023227
RéférenceDécret du 25 mars 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. Guillaume (Florent), JO du 27 mars 2010, NOR ECEG1006957DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022023228

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2010, M. Guillaume (Florent), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er mars 2010.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022023227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).