Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Article 1 JORFARTI000022039316

Le conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est composé de douze membres.

Article 2 JORFARTI000022039317

Dix membres du conseil scientifique sont désignés par le ministre chargé de la jeunesse pour une période de trois ans renouvelable :

― trois, sur proposition respectivement du président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, du président du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante ;

― deux, sur proposition du président du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

― cinq, parmi des personnalités qualifiées par leurs titres, leurs travaux et leur expérience dans le domaine de la jeunesse.

Article 3 JORFARTI000022039318

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi qu'un membre des personnels désigné par lui, chaque année, parmi les chargés de missions d'études, d'analyses et de recherches, assistent aux travaux du conseil avec voix consultative.

Article 4 JORFARTI000022039319

Le conseil scientifique élit son président parmi les membres visés à l'article 2, lors de son installation.

Article 5 JORFARTI000022039320

Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Article 6 JORFARTI000022039321

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.