Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2010
NatureArrêté
Signé le30 mars 2010
Publié le31 mars 2010
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED1006936A
IdentifiantJORFTEXT000022039428
RéférenceArrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle, JO du 31 mars 2010, NOR ECED1006936ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022039432

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2009 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« c) Pour les communes du département de la Meuse :

Liste des communes de l'arrondissement de Commercy :

Abainville, Amanty, Apremont-la-Forêt, Aulnois-sous-Vertuzey, Badonvilliers-Gérauvilliers, Baleycourt, Bannoncourt, Baudignécourt, Baudrémont, Belrain, Beney-en-Woëvre, Bislée, Boncourt-sur-Meuse, Bonnet, Bouconville-sur-Madt, Bouquemont, Bovée-sur-Barboure, Boviolles, Brasseitte, Brixey-aux-Chanoines, Broussey-en-Blois, Broussey-Raulecourt, Burey-en-Vaux, Burey-la-Côte, Buxerulles, Buxières-sous-les-Côtes, Chaillon, Chalaines, Champougny, Chassey-Beaupré, Chauvoncourt, Chonville-Malaumont, Commercy, Courcelles-en-Barrois, Courouvre, Cousances-lès-Triconville, Creuë, Dagonville, Dainville-Bertheléville, Delouze-Rosières, Demange-aux-Eaux, Dompcevrin, Dompierre-aux-Bois, Epiez-sur-Meuse, Erneville-aux-Bois, Euville, Frémeréville-sous-les-Côtes, Fresnes-au-Mont, Geville, Gimécourt, Girauvoisin, Gondrecourt-le-Château, Goussaincourt, Grimaucourt-près-Sampigny, Han-sur-Meuse, Hattonville, Haumont-les-Lachaussée, Heudicourt-sous-les-Côtes, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Houpette, Jonville-en-Woëvre, Jouy-sous-les-côtes, Kœur-la-Grande, Kœur-la-Petite, Lachaussée, Lacroix-sur-Meuse, Lahaymeix, Lahayville, Lamorville, Laneuville-au-Rupt, Lavallée, Lérouville, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Loupmont, Maizey, Marson-sur-Barboure, Mauvages, Maxey-sur-Vaise, Mécrin, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit, Ménil-aux-Bois, Ménil-la-Horgne, Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Montsec, Naives-en-Blois, Nançois-le-Grand, Neuville-en-Verdunois, Neuville-lès-Vaucouleurs, Nicey-sur-Aire, Nonsard-Lamarche, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Paroches, Pierrefitte-sur-Aire, Pont-sur-Meuse, Rambucourt, Ranzières, Reffroy, Richecourt, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Roises, Rouvrois-sur-Meuse, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse, Saint-Joire, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Mihiel, Sampigny, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Sepvigny, Seuzey, Sorcy-Saint-Martin, Taillancourt, Thillombois, Tréveray, Troussey, Troyon, Ugny-sur-Meuse, Vadonville, Valbois, Varnéville, Vaucouleurs, Vaudeville-le-Haut, Vaux-lès-Palameix, Vertuzey, Viéville, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Vignot, Ville-devant-Belrain, Ville-Issey, Villeroy-sur-Méholle, Villotte-sur-Aire, Void-Vacon, Vouthon-Bas, Vouthon-Haut, Woimbey, Xivray-et-Marvoisin.

Liste des communes de l'arrondissement d'Ancerville :

Ancerville, Aulnois-en-Perthois, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Brillon-en-Barrois, Cousances-les-Forges, Haironville, Juvigny-en-Perthois, Lavincourt, Lisle-en-Rigault, Montplonne, Rupt-aux-Nonains, Saudrupt, Savonnières-en-Perthois, Sommelonne, Stainville, Ville-sur-Saulx.

Liste des communes de l'arrondissement de Ligny-en-Barrois :

Chanteraine, Givrauval, Guerpont, Ligny-en-Barrois, Loisey-Culey, Longeaux, Maulan, Menaucourt, Naix-aux-Forges, Nançois-sur-Ornain, Nant-le-Grand, Nant-le-Petit, Nantois, Saint-Amand-sur-Ornain, Salmagne, Silmont, Tannois, Tronville-en-Barrois, Velaines, Willeroncourt.

Liste des communes de l'arrondissement de Montiers-sur-Saulx :

Biencourt-sur-Orge, Le Bouchon-sur-Saulx, Brauvilliers, Bure, Couvertpuis, Dammarie-sur-Saulx, Fouchères-aux-Bois, Hévilliers, Mandres-en-Barrois, Ménil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley, Ribeaucourt, Villers-le-Sec.

d) Pour les communes du département des Vosges :

Liste des communes de l'arrondissement de Neufchâteau :

Aingeville, Ainvelle, Ambacourt, Aouze, Aroffe, Attigneville, Aulnois, Autigny-la-Tour, Autreville, Auzainvillers, Avranville, Balleville, Barville, Baudricourt, Bazoilles-et-Ménil, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Belmont-sur-Vair, Biécourt, Blémerey, Blevaincourt, Boulaincourt, Brechainville, Bulgneville, Certilleux, Chatenois, Chatillon-sur-Saône, Chauffecourt, Chef-Haut, Chermisey, Circourt-sur-Mouzon, Clerey-la-Côte, Contrexeville, Courcelles-sous-Chatenois, Coussey, Crainvilliers, Damblain, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dombasle-en-Xantois, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Dommartin-sur-Vraine, Domremy-la-Pucelle, Domvallier, Estrennes, Fouchecourt, Frain, Frebecourt, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Freville, Gemmelaincourt, Gendreville, Gironcourt-sur-Vraine, Grand, Greux, Grignoncourt, Hagneville-et-Roncourt, Harchechamp, Hareville-sous-Montfort, Harmonville, Houécourt, Houéville, Hymont, Isches, Jainvillotte, Jubainville, Juvaincourt, Lamarche, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Ligneville, Lironcourt, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Madecourt, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Marey, Martigny-les-Bains, Martigny-les-Gerbonvaux, Mattaincourt, Maxey-sur-Meuse, Mazirot, Medonville, Menil-en-Xantois, Midrevaux, Mirecourt, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Lamarche, Mont-lès-Neufchâteau, Monthureux-le-Sec, Morelmaison, Morizecourt, Morville, Neufchâteau, Neuveville-sous-Châtenois (La), Neuveville-sous-Montfort (La), Norroy-sur-Vair, Oëlleville, Offroicourt, Ollainville, Parey-sous-Montfort, Pargny-sous-Mureau, Pleuvezain, Pompierre, Poussay, Punerot, Puzieux, Rainville, Ramecourt, Rancourt, Rebeuville, Remicourt, Remoncourt, Removille, Repel, Robecourt, Rocourt, Rollainville, Romain-aux-Bois, Rouvres-en-Xantois, Rouvres-la-Chetive, Rozerotte-et-Menil, Rozières-sur-Mouzon, Ruppes, Saint-Julien, Saint-Menge, Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Paul, Saint-Prancher, Saint-Remimont, Sandaucourt, Sartes, Saulxures-les-Bulgneville, Sauville, Senaide, Seraumont, Serécourt, Serocourt, Sionne, Soncourt, Soulosse-sous-Saint-Elophe, Suriauville, They-sous-Montfort, Thiraucourt, Thons (Les), Thuillières, Tignecourt, Tilleux, Tollaincourt, Totainville, Trampot, Tranqueville, Urville, Vacheresse-et-la-Rouille (La), Valfroicourt, Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Vaudoncourt, Vicherey, Villers, Villotte, Villouxel, Viocourt, Vittel, Vivers-les-Offroicouts, Vouxey, Vrécourt, Vroville.

Liste des communes du canton de Darney :

Attigny, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Bonvillet, Darney, Dombasle-devant-Darney, Dommartin-lès-Vallois, Escles, Esley, Frenois, Hennezel, Jesonville, Lerrain, Pierrefitte, Pont-lès-Bonfays, Provenchères-lès-Darney, Relanges, Saint-Baslemont, Sans-Vallois, Senonges, Vallois (Les).

Liste des communes du canton de Monthureux-sur-Saône :

Ameuvelle, Bleurville, Claudon, Fignévelle, Gignéville, Godoncourt, Martinvelle, Monthureux-sur-Saône, Nonville, Regnévelle, Viviers-le-Gras.

Article 2 JORFARTI000022039434

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022039428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).