Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Sur proposition du président-directeur général de Météo-France,
Arrête :
Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) placé auprès du président-directeur général de Météo-France regroupe les représentants des organismes gestionnaires de réseaux d'observations météorologiques au sol et les principaux organismes utilisateurs de données, pour des usages climatologiques en temps différé ou pour des activités opérationnelles en temps réel.
Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques a pour mission de :
― développer la culture de l'observation météorologique dans les organismes publics ;
― renforcer le dialogue et la concertation entre les organismes publics et privés gestionnaires de réseaux afin d'optimiser dans les meilleures conditions économiques, techniques et scientifiques la couverture du territoire en matière de mesures météorologiques ;
― permettre par la diffusion de normes et de recommandations une meilleure utilisation des données existantes ;
― proposer des solutions techniques pour améliorer la diffusion des informations, tout en intégrant les enjeux et contraintes économiques de chaque organisme.
A ce titre, le comité est consulté et émet des recommandations à destination des gestionnaires de réseaux ou utilisateurs de données sur :
1. Les actions à prendre pour harmoniser les réseaux existants ;
2. Les études à mener pour compléter les réseaux ;
3. Les orientations techniques, et au besoin les spécifications techniques, permettant les échanges de données interorganismes ;
4. La définition des systèmes d'informations, les mesures dans leur environnement, les contrôles qualité.
Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Un représentant du commissariat général au développement durable au titre de la direction de la recherche et de l'innovation. Un représentant de la direction générale de la prévention des risques. Un représentant de la direction générale de la prévention des risques au titre du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations. Un représentant de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Un représentant d'un service de prévision des crues. Un représentant d'une direction interdépartementale des routes. Un représentant d'une direction départementale des territoires.
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Un représentant de la direction de la sécurité civile.
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Un représentant de la direction générale de l'alimentation. Un représentant de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
Sur proposition du président-directeur général de Météo-France
Quatre représentants de Météo-France. Cinq représentants de collectivités ou associations locales. Sept représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques. Cinq représentants d'organismes de recherche, producteurs ou utilisateurs de données météorologiques. Les membres du comité sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.
Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de quatre ans renouvelable.
Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France.
Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.
Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.
L'arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques est abrogé.
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche et de l'innovation, R. Brehier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.