Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est arrêté en recettes à 15 817 079 € et en dépenses à 16 702 304 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 885 225 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est fixé à 218 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE FRANCHE-COMTÉ
DÉPENSES | MONTANT | RECETTES | MONTANT |
|---|---|---|---|
Personnel | 10 945 550 | Subvention de l'Etat | 12 967 160 |
Fonctionnement | 2 664 764 | Contributions de l'assurance maladie | 2 698 919 |
Intervention | 2 968 009 | Autres ressources | 151 000 |
Dont politiques territoriales de santé | 734 988 | ||
Dont formation médicale des internes | 2 233 021 | ||
Investissement | 123 981 | ||
TOTAL DES DEPENSES | 16 702 304 | TOTAL DES RECETTES | 15 817 079 |
Apport au fonds de roulement | 0 | Prélèvement sur le fonds de roulement (*) | 885 225 |
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET | 16 702 304 | TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET | 16 702 304 |
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique. | |||
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.