Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Le budget primitif de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est arrêté en recettes à 11 054 560 € et en dépenses à 14 843 887 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 789 327 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à 184 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ DE LA GUADELOUPE, DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN
DÉPENSES | MONTANT | RECETTES | MONTANT |
|---|---|---|---|
Personnel | 8 764 917 | Subvention de l'Etat | 10 315 617 |
Fonctionnement | 2 081 390 | Contributions de l'assurance maladie | 683 143 |
Intervention | 3 186 216 | Autres ressources | 55 800 |
Dont politiques territoriales de santé | 3 133 359 | ||
Dont formation médicale des internes | 52 857 | ||
Investissement | 811 364 | ||
TOTAL DES DEPENSES | 14 843 887 | TOTAL DES RECETTES | 11 054 560 |
Apport au fonds de roulement | 0 | Prélèvement sur le fonds de roulement (*) | 3 789 327 |
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET | 14 843 887 | TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET | 14 843 887 |
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique. | |||
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.