Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Article 1 JORFARTI000022042867

Est nommé président du Conseil national de l'aide juridique :

M. Jean-Louis GILLET, conseiller à la Cour de cassation.

Article 2 JORFARTI000022042868

Est nommée vice-président du Conseil national de l'aide juridique :

Mme Françoise DUCAROUGE, conseiller d'Etat.

Article 3 JORFARTI000022042869

Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice :

Le chef de service de l'accès au droit et de l'aide aux victimes et, selon l'ordre du jour, le directeur des affaires civiles et du sceau ou le directeur des services judiciaires ou le directeur des affaires criminelles et des grâces.

Article 4 JORFARTI000022042870

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président du conseil départemental de l'accès au droit :

Mme Chantal ARENS.

M. Henri-Charles EGRET.

Article 5 JORFARTI000022042871

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :

M. Pierre ROUSSEL.

Mme Dominique DUTEMPS.

Article 6 JORFARTI000022042872

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat :

1° En tant que titulaires :

Mme Brigitte MARSIGNY.

Mme Dominique ATTIAS.

M. Didier COURET.

Mme Catherine GAZZERI-RIVET.

Mme Odile BELINGA.

Mme Emmanuelle HAUSTER-PHELIZON.

Mme Martine GOUT.

2° En tant que suppléants :

M. Jean-Paul LEVY, suppléant de Mme Brigitte MARSIGNY.

M. Frédéric GABET, suppléant de Mme Dominique ATTIAS.

Mme Agnès VUILLON, suppléante de M. Didier COURET.

Mme Ghislaine DEJARDIN, suppléante de Mme Catherine GAZZERI-RIVET.

M. Olivier SAUMON, suppléant de Mme Odile BELINGA.

M. Patrick ANTOINE, suppléant de Mme Emmanuelle HAUSER-PHELIZON.

Mme Laurence ACQUAVIVA, suppléante de Mme Martine GOUT.

Article 7 JORFARTI000022042873

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :

M. Louis BORE.

Mme Anne SEVAUX.

Article 8 JORFARTI000022042874

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :

M. Jean DUBOSCQ.

M. François COCHEME.

Article 9 JORFARTI000022042875

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :

1° En tant que titulaires :

M. Jean-Claude BOUVAT-MARTIN.

M. Marie-Françoise BASSEVILLE-BRUANT.

2° En tant que suppléants :

M. Marie-Christine BARB.

M. Jean-Patrice PICOT.

Article 10 JORFARTI000022042876

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :

1° En tant que titulaires :

M. Philippe VIGNY.

M. Bernard DUBOIS.

2° En tant que suppléants :

M. Patrice VIVIEN, suppléant de M. Philippe VIGNY.

M. Jean-François WAESELYNCK, suppléant de M. Bernard DUBOIS.

Article 11 JORFARTI000022042877

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :

M. Bernard BELAUD.

M. François PERUSSOT.

Article 12 JORFARTI000022042878

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants de l'Association des maires de France :

Mme Dominique CONORT.

Mme Pascale BOISTARD.

Article 13 JORFARTI000022042879

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique :

1° En tant que titulaires :

Mme Brigitte MAFFEO.

M. François VERNAZ.

2° En tant que suppléants :

Mme Nicole PEREZ, suppléante de Mme Brigitte MAFFEO.

Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, suppléante de M. François VERNAZ.

Article 14 JORFARTI000022042880

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des Français établis hors de France :

M. Jean PUJOL.

M. Richard ALVAREZ.

Article 15 JORFARTI000022042881

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.