Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :
Après le 34 de l'article 1er de la décision du 17 novembre 2009 susvisée, il est inséré un 34-1 ainsi rédigé :
« 34-1. M. Mathieu Gidelles, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
H. Bied-Charreton