Article 1 JORFARTI000022056404
L'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, sur proposition du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de la deuxième et troisième année de formation. » ;
3° Les douzième et treizième alinéas sont supprimés.
III. ― L'article 19 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « président du jury ».
IV. ― L'article 21 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « Celui-ci » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » et, après les mots : « du dossier », sont ajoutés les mots : « des candidats » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région sanitaire siège de leur domicile, » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
V. ― L'article 22 est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, ».
VI.-Au cinquième alinéa de l'article 24, les mots : « de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son choix » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
VII. ― L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « La direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile » sont remplacés par les mots : « au directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
4° Les mots : « pour elle » sont remplacés par les mots : « pour lui ».
VIII. ― A l'article 26, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
IX. ― L'article 27 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou à son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, » sont insérés après les mots : « Il comprend ».
X. ― A l'article 28, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».