La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022056712
L'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 6 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.
II. ― L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.
III. ― L'article 8 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000022056719
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Article 3 JORFARTI000022056721
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet
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