Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9, R. 3222-13 à R. 3222-18 et D. 3222-19 à D. 3222-22 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022070214
L'article 10 de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Le recrutement sur contrat au grade de sergent parmi les militaires du rang engagés dans l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge ; la sélection est effectuée sur dossier. Ces derniers doivent :
« ― faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;
« ― avoir accompli au moins deux ans et moins de sept ans de service ;
« ― être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou, à défaut, du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE).
Les candidats retenus suivent une formation générale initiale à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active qui donne lieu à la délivrance du certificat militaire du premier degré (CM1), sous réserve de réussite à l'examen final. »
Article 2 JORFARTI000022070216
L'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Le recrutement sur dossier au grade de sergent parmi les caporaux-chefs de l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge. Ces derniers doivent :
« ― faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;
« ― avoir accompli au moins treize ans et moins de seize ans de service ;
« ― être titulaires du certificat technique du premier degré (CT1) ou du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2).
Les candidatures agréées font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées. »
Article 3 JORFARTI000022070218
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, P. Renard
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